Conditions Générales
Les conditions générales ont pour objectif de protéger les propriétaires de site. Ils peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s'imposent en matière d'informations.
Dans le cadre d'une plateforme en ligne de programmes de formation en ligne, les informations obligatoires peuvent inclure les détails sur les programmes, les tarifs, les modalités du contrat, les modalités de résiliation et d'annulation. Les conditions générales doivent également contenir des titres et être formulées en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise.
Afin de garantir le respect total de vos obligations légales, il est fortement recommandé de solliciter l'avis d'un professionnel pour mieux comprendre les exigences qui vous concernent spécifiquement.